Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le :
20/02/2019
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2019
Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.frLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent précisément à les détecter, mieux encore, à les prévenir. Elles servent aussi à montrer à l’entreprise que vous n’avez pas... Lire la suite
Historique
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Succession et enfants adultérins
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...Source : www.efl.fr
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Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...Source : www.lextenso.fr
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Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des assurancesLa facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours...Source : www.capital.fr
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Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en...Source : trends.levif.be
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Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Droit de la consommationMême si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...Source : business.lesechos.fr
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Le démembrement de la clause bénéficiaire dans une assurance vie peut permettre de réaliser des économies
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUtilisé à bon escient, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat...Source : www.lerevenu.com
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
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Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationPour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...Source : edito.seloger.com
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L'assureur qui évoque des règles de déontologie ne peut cependant pas se soustraire à la clause, posée à titre d'obligation, du contrat d'assurance vie prévoyant le versement d'avance
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des assurancesUn souscripteur demande une avance égale à 90 % de la valeur de son contrat d...Source : www.efl.fr