Assurance habitation : comment se faire rembourser en cas de catastrophe naturelle - La Tribune
Publié le :
22/09/2016
22
septembre
sept.
09
2016
Source : www.latribune.frInondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici les quatre situations pouvant ouvrir le droit à la garantie de catastrophe naturelle, qui accélère l'indemnisation de l'assuré. Explications. Les orages et inondations ayant frappé plusieurs départements français dans la nuit du 14 au 15 septembre 2016 ont fait de nombreux dégâts. Lorsqu'on est frappé par un événement climatique de cette ampleur, il est important d'être bien protégé par son assurance afin de se faire indemniser correctement et dans les meilleurs délais. Si vous avez opté pour une assurance... Lire la suite
Historique
-
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesL’article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques...Source : www.fiscalonline.com
-
Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’art. 1526 du Code civil prévoit que les époux peuvent établir par leur cont...Source : www.jurisprudentes.net
-
Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit commercialEn cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...Source : www.efl.fr
-
Assurance habitation : comment se faire rembourser en cas de catastrophe naturelle - La Tribune
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesInondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici...Source : www.latribune.fr
-
Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit commercialUne clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...Source : www.efl.fr
-
Crédit immobilier : comment fonctionne la délégation d’assurance ?
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesÉconomiser quelques milliers d'euros sur son prêt immobilier par un simple ch...Source : www.latribune.fr
-
Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...Source : edito.seloger.com
-
Qui paie les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes héritiers ont six mois, à compter du décès, pour établir la déclaration d...Source : www.dossierfamilial.com
-
Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercialL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...Source : www.lesechos.fr