Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le :
22/12/2017
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décembre
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12
2017
Source : www.capital.frSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (ou droit d’entrée) et le droit au bail. Ces deux notions sont bien distinctes. Si vous n’en payez qu’une, ce sera le droit au bail, mais vous pouvez être amené à payer les deux. Autant savoir de quoi il s’agit et si vous êtes concerné... Lire la suite
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Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
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L’assurance dommages s’engage dans une année difficile en France - Actualités Banque & Assurance
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit des assurancesLa concurrence dans le secteur français de l’assurance dommages va peser sur...Source : www.agefi.fr
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L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
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L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...Source : www.batiactu.com
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxLes travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...Source : business.lesechos.fr
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La Macif veut se rapprocher de l'assureur mutualiste Aesio
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Droit des assurancesLes deux groupes d'assurance veulent joindre leurs forces d'ici à 2020 afin d...Source : www.latribune.fr