Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit

Historique

• Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit commercial
  Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Assurance-emprunteur : en changer peut rapporter gros
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  Il peut être judicieux d'opter pour une assurance-emprunteur individuelle aux...
  Source : www.lesechos.fr
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• Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quelle stratégie adopter pour vos #donations en #famille
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous di...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Vol de voiture : quelles sont les garanties de l'assurance ?
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  En cas de vol de son véhicule et selon son assurance, il est possible de se f...
  Source : www.boursorama.com
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• #Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...
  Source : www.lavieeco.com
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• Les réformes de l'assurance emprunteur se succèdent #droit #assurances
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  Après la loi Chatel de 2008 visant à simplifier la résiliation de l'assurance...
  Source : www.lefigaro.fr
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• BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...
  Source : www.net-iris.fr
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