Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
Source : www.moneyvox.frSouvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances cache bien des pièges. Aussi la vigilance reste de mise pour qu’il ne devienne pas un boulet financier... Lire la suite
Historique
-
Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSouvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...Source : www.moneyvox.fr
-
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
-
Conduite accompagnée et assurance auto
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit des assurancesQuelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelle...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercialL’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...Source : www.efl.fr
-
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com
-
Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr
-
Assurance chômage : une réforme en trois points
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit des assurancesInstauration d'un bonus-malus pour les entreprises ayant souvent recours à de...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationL'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteu...Source : www.efl.fr