Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?

Historique

• Saisie de la valeur d’un contrat d’assurance-vie : pas besoin de l'avis préalable du ministère public
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Droit des assurances
  Le juge d'instruction qui ordonne une saisie en valeur conformément aux dispo...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  État des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...
  Source : www.explorimmo.com
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• Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit commercial
  Crédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...
  Source : www.net-iris.fr
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• Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit des assurances
  Une décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner rai...
  Source : www.capital.fr
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• L’acceptation par le bénéficiaire de l’assurance vie avant son décès ne fait pas... La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit des assurances
  Une femme souscrit six contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son frè...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit commercial
  Un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corrupti...
  Source : business.lesechos.fr
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• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• « Le piège fiscal des donations entre pacsés »
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Entre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...
  Source : www.lemonde.fr
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