Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
Publié le :
22/06/2017
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Source : patrimoine.lesechos.frAvant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution. Les épargnants peuvent tirer des enseignements des cas qui lui sont le plus souvent soumis. Un bon arbitrage vaut mieux qu'un long procès ! Dans 99 % des cas, les sociétés d'assurances suivent les avis du médiateur de l'assurance. Son rapport d'activité 2016 vient d'être publié, et il est riche d'enseignements. Il souligne en particulier les problèmes d'actualité et les sujets récurrents qui débouchent sur des incompréhensions, voire des litiges. Présentation le plus souvent « assortie de recommandations sur des modalités propres à en éviter le renouvellement », souligne Philippe Baillot, médiateur de l'assurance. Résumé des principaux faux pas à éviter... Lire la suite
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Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit commercialLe 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...Source : www.gazettedupalais.com
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Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit immobilierSuite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...Source : edito.seloger.com
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Brexit : les assureurs optent pour Bruxelles et Luxembourg - Les Echos
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Droit des assurancesL’australien QBE va ouvrir une nouvelle filiale à Bruxelles pour ses opératio...Source : www.lesechos.fr
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Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr