Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
Publié le :
27/09/2017
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Source : www.argusdelassurance.coma réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Le 27 septembre, le ministre de l’Economie doit présenter le projet de loi de finances pour 2018. Mais cette date pourrait également marquer le début de la mise en place de la nouvelle fiscalité de l’épargne, selon ce que révèlent les Echos et l’AFP. « Nous conseillons à tous nos clients de se préparer pour le 27 septembre ; historiquement, toutes les grandes réformes qui ont concerné l'assurance vie sont entrées en vigueur à l'annonce du projet de réforme », a prévenu Stéphane Carlucci, directeur général de LinXea dans sa newsletter... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesa réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...Source : www.argusdelassurance.com
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Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
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Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...Source : business.lesechos.fr