Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le :
30/04/2015
30
avril
avr.
04
2015
Source : www.net-iris.frSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les particuliers est tolérée et admise le jour de la Fête du travail... Lire la suite
Historique
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...Source : www.net-iris.fr