La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier

Historique

• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bie...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit commercial
  Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• Assurance-emprunteur : en changer peut rapporter gros
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  Il peut être judicieux d'opter pour une assurance-emprunteur individuelle aux...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Quelle stratégie adopter pour vos #donations en #famille
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous di...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Vol de voiture : quelles sont les garanties de l'assurance ?
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  En cas de vol de son véhicule et selon son assurance, il est possible de se f...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• #Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...
  Source : www.lavieeco.com
  Lire la suite
• Les réformes de l'assurance emprunteur se succèdent #droit #assurances
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  Après la loi Chatel de 2008 visant à simplifier la résiliation de l'assurance...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite