Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

Historique

• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Source : www.lesechos.fr
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophist...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Source : www.efl.fr
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