Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le :
29/03/2018
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Source : www.quechoisir.orgDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix de certaines options sur une voiture achetée en ligne ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation, ni d’être remboursé d’un acompte éventuellement versé au moment de la commande... Lire la suite
Historique
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L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des assurancesFaire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des...Source : www.ffa-assurance.fr
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des assurancesLa pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en pl...Source : www.ffa-assurance.fr
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Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des assurancesÀ la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...Source : www.ffa-assurance.fr
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Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
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Trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues… quelles assurances souscrire ? - Le Parisien
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit des assurancesCes engins ultra-pratiques vous tentent ? Avant de sauter le pas, vérifiez d’...Source : www.leparisien.fr