Assurances : après avoir été sanctionné, SFS ouvre une antenne en France
Publié le :
02/01/2018
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2018
Source : www.batiactu.comLe courtier d'assurance SFS, très actif en France, vient d'être lourdement sanctionné par son autorité de contrôle luxembourgeoise, avec des répercussions potentielles pour des milliers entreprises et promoteurs hexagonaux. Le directeur général de SFS Europe, Antoine Guiguet, explique ce qu'il en est auprès de Batiactu. Le groupe SFS vient d'être sanctionné par le Commissariat aux assurances (CAA) du Luxembourg à une amende de 5.000 euros et à une interdiction de cumuler deux fonctions : courtier d'assurance et mandataire de compagnies d'assurances. En conséquence, le groupe a annoncé, le 21 décembre au soir par communiqué de presse, qu'il se réorganisait afin de respecter la réglementation... Lire la suite
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Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des assurancesL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....Source : www.dynamique-mag.com
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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit des assurancesSaisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de...Source : www.service-public.fr
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Conformité à la Constitution du droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur | Dalloz Actualité
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Assurance-vie : la renonciation n’est pas exclusive d’une action en responsabilité contre l’assureur - Éditions Francis Lefebvre
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Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit des assurancesLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...Source : www.agefiactifs.com
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Assurance construction : la sinistralité reste élevée
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit des assurancesEn 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de...Source : www.lemoniteur.fr