Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité

Historique

• Assurance-emprunteur : fin du questionnaire médical pour les crédits de moins de 200.000 euros
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Petit à petit, le marché de l’assurance-emprunteur se réduit. L’Assemblée nat...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite
• Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Accord de l'interlocuteur demandé dès le début de l'appel ; délai de 24 heure...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 26 janvier soir en première l...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  La commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questio...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  L’action de la victime contre l’assureur de responsabilité se prescrit dans l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  Quand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous le...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Assurance : la prescription biennale est constitutionnelle
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  Le Conseil constitutionnel, par un arrêt attendu du  17 décembre 2021, déclar...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  Payer l’assurance habitation d’un bien indivis n’ouvre droit à indemnité que...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite