![Droit de construire et les dispositions concernant la surface plancher, l’emprise au sol et les hauteurs Droit de construire et les dispositions concernant la surface plancher, l’emprise au sol et les hauteurs](medias/org-88/shared/construction---7-.jpg-5d5aad11e9430.jpg)
Droit de construire et les dispositions concernant la surface plancher, l’emprise au sol et les hauteurs
Publié le :
21/08/2019
21
août
août
08
2019
Source : lextudiant.comEn France l’exercice du droit de propriété est consacré aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Cependant, l’exercice de ce droit n’est pas absolu. En effet, l’Administration dispose de prérogatives de puissance publique... Lire la suite
Historique
-
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
-
Impact financier sur l'assurance d'un retrait ou d'une suspension de permis
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLors d’infractions graves au Code de la route, un conducteur peut voir son pe...Source : www.cbanque.com
-
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distributionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com
-
Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des assurancesVous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscr...Source : www.leprogres.fr
-
Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit immobilier / CopropriétéLa Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des coprop...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit de la consommationLa société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...Source : curia.europa.eu
-
Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr
-
Droit de construire et les dispositions concernant la surface plancher, l’emprise au sol et les hauteurs
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionEn France l’exercice du droit de propriété est consacré aux articles 2 et 17...Source : lextudiant.com