Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Historique

• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
  Lire la suite
• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Trajet scolaire et assurances : questions - réponses
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs mode...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite