L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le :
28/03/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.frLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle. Les partenaires sociaux ayant décidé de réorganiser Action Logement, un projet de réforme structurelle a été élaboré afin d’améliorer le fonctionnement interne du réseau, de renforcer son efficacité pour dégager de nouvelles marges de manœuvre sur la politique du logement et d’apporter un meilleur service aux salariés dans leur projet d’acquisition ou de rénovation, ainsi que dans leur mobilité... Lire la suite
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Changer d’assurance de prêt n’est pas possible pour tout le monde - Immobilier Le Figaro
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit des assurancesMalgré l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 17 mars 2014 qui assouplit nota...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercialEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...Source : www.efl.fr
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilierÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAlignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre ado...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit commercialLe médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...Source : www.efl.fr
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilierLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...Source : www.lemoniteur.fr
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Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionHéritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...Source : www.la-croix.com
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Prix des assurances : quelle évolution en 2016 ? – Entreprendre.fr
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Droit des assurancesEn 2015, le prix des assurances a augmenté plus que l’inflation : +1,6% pour...Source : entreprendre.fr